Droit de l'urbanisme

Pierre Soler-Couteaux

667 pages, parution le 01/10/2000 (3^eme édition)

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Résumé

La règle d'urbanisme est d'autant plus complexe que les autorités amenées à l'édicter sont multiples. Enfin, elle s'impose autant à l'autorité administrative locale qu'au particulier souhaitant construire, ce qui justifie l'intervention des deux ordres de juridiction en cas de contentieux. L'auteur a su appréhender et synthétiser le sujet en étudiant successivement la fonction de réglementation et les sanctions de la règle d'urbanisme. A chaque fois, les rappels de jurisprudence illustrent la portée des textes et l'aspect éminemment pratique et jurisprudentiel de ce droit.

Sommaire

L'objet du droit de l'urbanisme
la réglementation générale
la réglementation dans le cadre des prévisions d'urbanisme
la réglementation dans un but de protection
la réglementation en vue d'un aménagement Les sanctions de la règle d'urbanisme
les sanctions administratives
les sanctions judiciaires de la règle d'urbanisme

L'auteur - Pierre Soler-Couteaux

Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux
Parution	01/10/2000
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	667
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	652g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247033669
ISBN13	978-2-247-03366-9