Droit de l'urbanisme

À jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi « habitat dégradé », ainsi que de ses décrets d'application

Bernard Drobenko - Collection Mémentos LMD

352 pages, parution le 03/09/2024

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Résumé

Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. Il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. En somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels.

Actualité

Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui entend lutter contre le logement indigne.

Points forts

Conforme au cours de Droit de l'urbanisme
Permet d'acquérir les connaissances indispensables
De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos

L'auteur - Bernard Drobenko

Bernard Drobenko est Professeur Emérite des Universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer. Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Bernard Drobenko
Collection	Mémentos LMD
Parution	03/09/2024
Nb. de pages	352
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	523g
EAN13	9782297258517