Droit de l'exécution
Voies d'exécution et procédures de distribution
Anne Leborgne - Collection Précis
Résumé
Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.
A jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application), ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale.
L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.
L'auteur - Anne Leborgne
Anne Leborgne, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'Institut d'études judiciaires.
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Sommaire
Première partie : dispositions générales
Titre 1 : Les personnes
Titre 2 : la mise en oeuvre du droit du créancier
Titre 3 : les juridictions compétentes
Deuxième partie : les mesures d'exécution forcée sur les meubles. Les procédures d'exécution mobilière
Titre 1 : les saisies de créances de sommes d'argent
Titre 2: les saisies de meubles
Titre 3 : les saisies de navires, bateaux et aéronefs
Troisième partie : la saisie immobilière
Titre 1 : la procédure de saisie
Titre 2 : la phase judiciaire
Quatrième partie : l'expulsion
Cinquième partie : les mesures conservatoires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Anne Leborgne | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 11/12/2019 | 01/01/2020 |
| Édition | 3eme édition | |
| Nb. de pages | 1200 | - |
| Format | 15 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 992g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247179961 |
9782247195121 |
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