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Droit de l'entreprise
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Droit de l'entreprise

Droit de l'entreprise

Nicolas Thirion, Thierry Delvaux, Audrey Fayt, Déborah Gol, Philippe Moineau, David Pasteger, Mathieu Simonis, Antoine Vandenbulke - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Parution le 16/01/2025

Résumé

Un panorama détaillé et actualisé du droit économique belge

L'ouvrage dresse un panorama détaillé et actualisé du droit économique belge, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière.

Sommaire

Les auteurs
Introduction générale

PARTIE 1. – HISTORIQUE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 1 – HISTORIQUE
TITRE 2 – LES INVARIANTS STRUCTURELS DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
TITRE 3 – LES VARIABLES TEMPORELLES DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES

PARTIE 2. – L'AGENT ÉCONOMIQUE PROFESSIONNEL : DU COMMERÇANT À L'ENTREPRISE
TITRE 1 – LE COMMERÇANT
TITRE 2 – L'ENTREPRISE

PARTIE 3. – LE MARCHÉ : LIEU DE COMPÉTITION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 2 – LE CONTRÔLE DE L'ACCÈS AU MARCHÉ
TITRE 3 – LE CONTRÔLE DE L'EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

PARTIE 4. – LE CONTRAT : INSTRUMENT DE COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX ET LA DISTRIBUTION
TITRE 2 – LES EFFETS DE COMMERCE
TITRE 3 – LES CRÉDITS BANCAIRES
TITRE 4 – LES CARTES ET SERVICES DE PAIEMENT
TITRE 5 – LA FACTURE

PARTIE 5. – LE RISQUE : DU REDRESSEMENT À LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 1 – INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 3 – LE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 4 – LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Nicolas Thirion, Thierry Delvaux, Audrey Fayt, Déborah Gol, Philippe Moineau, David Pasteger, Mathieu Simonis, Antoine Vandenbulke
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 16/01/2025
Format 16.5 x 24.4
Couverture Broché
Poids 1640g
EAN13 9782804480967

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