Droit de l'eau

Bernard Drobenko - Collection Mémentos LMD

330 pages, parution le 09/10/2007

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Résumé

Le droit de l'eau a été développé à partir des exigences liées à l'usage ou des contraintes résultant de l'appropriation de l'eau ou des milieux ; ces exigences apparaissent complexes et diversifiées. En effet, les questions posées par l'eau, "or bleu" du XXI^e siècle, relèvent à la fois de préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabilité), sachant que l'eau est quantitativement limitée et non renouvelable. Ce droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international balbutiant, un cadre régional déterminant et une approche nationale en évolution.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'eau.

Le public

Étudiants en licence et master Droit
Étudiants de filières professionnalisées
Toute personne préparant des examens ou des concours

L'auteur - Bernard Drobenko

Bernard Drobenko est Professeur Emérite des Universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer. Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1.

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Sommaire

Le cadre d'intervention
- Statut de l'eau
- Acteurs de l'eau
Les instruments de gestion de l'eau
- Planifications générales : SDAGE, SAGE
- Planifications spécifiques : planification des risques, surveillance et protection des milieux
Les polices de l'eau
- Protection des milieux : aquatiques, piscicoles
- Contrôle des activités : régimes général et spécifiques, pêche
- Contrôle et sanctions : en matière administrative, répressive
De l'eau destinée à la consommation humaine et des eaux usées
- Cadre général d'intervention
- Gestion des services publics
L'eau et les finances publiques
- Financements : sources communautaires et internes
- Fiscalité : fondements et prélèvements
Le contentieux de l'eau
- Cadre d'intervention : orientations communautaires, renforcement de la responsabilité
- Contentieux administratif : contentieux de la légalité, responsabilité
- Contentieux judiciaire : contentieux pénal et civil

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Bernard Drobenko
Collection	Mémentos LMD
Parution	09/10/2007
Nb. de pages	330
Format	174,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	560g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297000482
ISBN13	978-2-297-00048-2