Droit constitutionnel droit communautaire

Vers un respect réciproque mutuel ?

Thierry Gaudin

393 pages, parution le 16/05/2001

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Résumé

" Les participants au colloque tenu les 6 et 7 mai 1999 à la Faculté de droit et de science politique de la Rochelle ont gardé le souvenir des débats, très riches et parfois animés, qui s'y sont déroulés... L'enjeu des problèmes étudiés est, il est vrai, capital : comment articuler de façon cohérente les prescriptions issues des constitutions nationales et celles découlant du droit communautaire ? Des réponses apportées à cette interrogation dépendent, pour partie, et l'avenir de la construction européenne, et celui de chacune des quinze (demain vingt-cinq ou davantage) nations qui se sont engagées dans le processus d'union. "

" Le programme du colloque incitait à la conciliation, en proposant trois étapes à notre réflexion. L'opposition entre droit constitutionnel et droit communautaire (1- étape) n'aurait-elle pas été suivie d'une phase de rapprochement (2e étape) qui elle-même annoncerait (3e étape) une intégration réciproque de ces deux branches du droit ? La problématique sous-jacente à ce programme offrait à chacun des protagonistes de la controverse de La Rochelle, non seulement une porte de sortie honorable, mais surtout une issue fondée sur une conception non plus unitaire, mais pluraliste, de l'ordre juridique applicable à un espace donné. "

" Droit constitutionnel et droit communautaire, dont la coexistence était a priori difficile, en tout cas virtuellement conflictuelle (et il serait angélique de croire que cette virtualité ne s'est jamais concrétisée, ni qu'elle ne trouvera plus d'occasion de se manifester), ne sont plus étrangers l'un à l'autre. Les juridictions, certes souveraines dans leur ordre, s'accommodent les unes aux autres, et les deux droits s'interpénètrent. Le processus est sans doute cahotant, il n'est sûrement pas irréversible, mais il est en marche. "

Table des matières

Rapport introductif général
L'opposition
Le contrôle constitutionnel
Primauté " absolue " ou primauté " relative " ?
Le Rapprochement
Le rapprochement sur les normes
Les convergences constitutionnelles en matière de droits fondamentaux
La convention européenne des droits de l'homme, instrument de convergence entre droit communautaire et droit constitutionnel national
Le rapprochement entre les structures :
Un rapprochement au double niveau communautaire et national
III L'intégration réciproque
L'intégration du droit communautaire dans les constitutions nationales
L'intégration des principes constitutionnels nationaux dans le traité : L'article F pg1 TUE (6pg 1 Version Amsterdam )
Une intégration des parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire ?
IV Table ronde
La qualification de l'ordre juridique communautaire
Rapport introductif
Rapport de synthèse

L'auteur - Thierry Gaudin

Thierry Gaudin, polytechnicien devenu philosophe, a deux spécialités : la politique d'innovation et la prospective, qu'il exerce depuis plus de vingt ans au niveau international. Il a dirigé la publication de la synthèse mondiale 2100, récit du prochain siècle dans les années 90 et a rédigé le Que sais-je ? intitulé La prospective. Il est président de l'association Prospective 2100, de l'association Réso qui organise à Autrans de 2005 à 2008, les rencontres des passionnés de l'Internet.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Thierry Gaudin
Parution	16/05/2001
Nb. de pages	393
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	447g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717842593