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Codes essentiels 2023 - droit constitutionnel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Codes essentiels 2023 - droit constitutionnel

Codes essentiels 2023 - droit constitutionnel

Collectif - Collection Codes essentiels

Parution le 09/11/2023

Résumé

Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois.

Sommaire

CONSTITUTION
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX
DROIT PUBLIC FÉDÉRAL – GÉNÉRALITÉS
FÉDÉRALISME
GOUVERNEMENTS (MEMBRES ET FONCTIONNEMENT)
PARLEMENTS ET PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE
COMMUNES ET PROVINCES
ÉLECTIONS
JURIDICTIONS
DROIT ADMINISTRATIF


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif
Collection Codes essentiels
Parution 09/11/2023
Format 17.9 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1944g
EAN13 9782807941540

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