Droit alimentaire

REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS

Titre 1 – Introduction au droit alimentaire
Chapitre 1 LA NAISSANCE DU DROIT ALIMENTAIRE DANS SON ACCEPTION ACTUELLE
Chapitre 2 DENRÉES ALIMENTAIRES ET PRODUITS FRONTIÈRES (BORDERLINE PRODUCTS)
Chapitre 3 OBJECTIFS ET PRINCIPES DU DROIT ALIMENTAIRE
Chapitre 4 LES SOURCES DU DROIT ALIMENTAIRE
Chapitre 5 LES INSTITUTIONS CLEFS ET LEURS COMPÉTENCES

T itre 2 – L'opérateur de la chaîne alimentaire
Chapitre 1 ENREGISTREMENT, AUTORISATION ET AGRÉMENT
Chapitre 2 RESPONSABILITÉS ET RISQUES

Titre 3 – Conditions de production des denrées alimentaires
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Chapitre 3 AUTOCONTRÔLE
Chapitre 4 CONTAMINATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Chapitre 5 TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Titre 4 – Gestion des incidents
Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE
Chapitre 2 INTRODUCTION
Chapitre 3 ACTIONS À PRENDRE EN CAS D'INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Chapitre 4 IDENTIFIER UN (POTENTIEL) INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Chapitre 5 MESURES ET SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES APPLICABLES
Chapitre 6 SYNTHÈSE DES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE

Titre 5 – Aliments régulés
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 INGRÉDIENT VERSUS AUXILIAIRE TECHNOLOGIQUE
Chapitre 3 AMÉLIORANTS ALIMENTAIRES
Chapitre 4 LES NOUVEAUX ALIMENTS (NOVEL FOOD)
Chapitre 5 LES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Chapitre 6 TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX DEMANDES D'AUTORISATION

Titre 6 – Aliments fonctionnels
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
Chapitre 3 LES ALIMENTS ENRICHIS
Chapitre 4 ALIMENTS DESTINÉS À DES GROUPES SPÉCIFIQUES
Chapitre 5 CONCLUSION SUR LES ALIMENTS FONCTIONNELS

Titre 7 – Aliments de qualité différenciée
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 ALIMENTS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Chapitre 3 ALIMENTS BÉNÉFICIANT D'UN SYSTÈME DE QUALITÉ EUROPÉEN

Titre 8 – Information sur les denrées alimentaires
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX : LES PRATIQUES LOYALES
Chapitre 3 INFORMATION OBLIGATOIRE ENVERS LE CONSOMMATEUR
Chapitre 4 INFORMATION VOLONTAIRE RÉGLEMENTÉE
Chapitre 5 INFORMATION VOLONTAIRE NON SPÉCIFIQUEMENT RÉGLEMENTÉE
Chapitre 6 CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre 7 – CONCLUSION QUANT À LA RÉGLEMENTATION LIÉE À L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Titre 9 – Conclusions générales et perspectives
Table de jurisprudence
Index