Droit administratif des biens

Odile de David Beauregard-Berthier - Collection Mémentos LMD

228 pages, parution le 25/09/2003 (3^eme édition)

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Résumé

Le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : le domaine, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments certes différents, mais qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur, tant sur le plan économique et financier que sur le plan politique, social, voire culturel.

Par ailleurs, le droit administratif des biens se situe naturellement au confluent du droit public et du droit privé ; et s'il fait, bien sûr, appel aux bases du droit administratif général avant tout (notions de personne publique, d'intérêt général, de service public, de responsabilité administrative...), il n'en intéresse pas moins le droit de l'urbanisme, le droit constitutionnel et le droit des libertés publiques, ainsi que, dans une moindre mesure, le droit de la culture ou même le droit pénal.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des richesses de cette discipline, le droit administratif des biens constitue une branche du droit particulièrement dynamique et en constante évolution, comme en témoignent les récentes réformes qui sont toutes prises en compte dans cette 3ème édition.

Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux étudiants de licence en droit et des Instituts d'études politiques, mais aussi, de façon plus générale, à tous ceux qui désirent se présenter aux concours administratifs ; il expose l'essentiel des connaissances indispensables en droit administratif des biens, illustrées chaque fois que cela est possible par des exemples concrets.

Au sommaire

Le domaine
- La distinction entre le domaine public et le domaine privé
- La domanialité publique
- La domanialité privée
Les travaux publics
- La notion de travail public
- La réalisation des travaux publics
L'expropriation pour cause d'utilité publique
- La notion d'expropriation pour cause d'utilité publique
- La procédure d'expropriation

L'auteur - Odile de David Beauregard-Berthier

Odile de David Beauregard-Berthier est Maître de conférences à l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Odile de David Beauregard-Berthier
Collection	Mémentos LMD
Parution	25/09/2003
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	228
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	395g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842006051