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Droit administratif des biens
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Domaine, travaux, expropriation

Philippe Godfrin, Michel Degoffe - Collection Université

512 pages, parution le 09/11/2006 (8eme édition)

Résumé

La huitième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens :

  • nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ;
  • nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ;
  • les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement.

Cette nouvelle édition intègre le Code général de la propriété des personnes publiques et le nouveau Code des marchés publics. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, en fin de chapitres.

L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

L'auteur - Philippe Godfrin

Philippe Godfrin, agrégé de droit public et de science politique, est professeur à la Faculté de droit de l'Université René-Descartes (Paris V) et à l'Institut de préparation à l'administration générale de l'Université Rennes I.

Autres livres de Philippe Godfrin

L'auteur - Michel Degoffe

Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris Descartes, centre Maurice Hauriou.

Autres livres de Michel Degoffe

Sommaire

  • La propriété de l'administration
    • La notion de domaine public
    • L'utilisation du domaine public
    • La protection du domaine public
    • Le domaine privé
  • Les travaux publics
    • La notion de travail public
    • L'exécution des travaux publics
    • La responsabilité du fait des travaux publics
  • L'expropriation
    • Notions générales sur l'expropriation
    • La procédure d'expropriation
    • Les garanties et les droits de l'exproprié
    • Les procédures spéciales d'expropriation
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Philippe Godfrin, Michel Degoffe
Collection Université
Parution 09/11/2006
Édition  8eme édition
Nb. de pages 512
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 780g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247070534
ISBN13 978-2-247-07053-4

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