Droit administratif

Sources et principes généraux, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration

Marie-Christine Rouault - Collection Mémentos LMD

282 pages, parution le 09/12/2005 (3^eme édition)

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Résumé

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

Le public

Etudiants en licence et master Droit
Etudiants en licence et master des autres filières : AES...
Etudiants des Instituts d'études politiques
Etudiants des Instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et candidats aux concours de la Fonction publique d'Etat et de la Fonction publique territoriale

L'auteur - Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

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Sommaire

Les sources du droit administratif
- les sources écrites
- les sources non écrites
- le pouvoir réglementaire
- le principe de légalité
L'organisaiton administrative
- la personnalité morale
- déconcentration et décentralisation
- l'administration d'Etat
- les administrations décentralisées
L'activité administrative
- la fonction normative de l'administration
- les actes unilatéraux
- les contrats administratifs
- les fonctions sociales de l'administration:
- la police administrative
- le service public
Le contrôle de l'administration
- le contrôle juridictionnel de l'administration
- la répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
- le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
- la juridiction administrative
- les principaux recours devant le juge administratif
- la pocédure administrative contentieuse
- la responsabilité de la puissance publique
- caractères généraux de cette responsabilité
- la responsabilité pour faute
- la responsabilité sans faute

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Marie-Christine Rouault
Collection	Mémentos LMD
Parution	09/12/2005
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	282
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	480g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842009274
ISBN13	978-2-84200-927-4