Droit administratif
Marie-Christine Rouault - Collection Mémentos LMD
Résumé
Cet ouvrage présente de façon à- la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissance qu'un étudiant " en Deug de Droit (2e année), qu'un candidat aux concourt administratifs ou qu'un étudiant des Instituts d'études politiques doit avoir sur le Droit administratif, droit applicable à l'administration, droit jde la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Après une partie introductive consacrée à la définition de , l'administration et à la formation du droit administratif français le livré développe la matière en. quatre parties :
- Sources et principes généraux du droit administratif : Les sources écrites - Les sources non écrites - Le pouvoir régler mentaire - Le principe de légalité. La personnalité morale
- L'organisation administrative : La personnalité morale - Déconcentration et décentralisation - L'administration d'état - Les administrations décentralisées.
- L'activité administrative - Les actes unilatéraux - Les contrats administratifs - La police administrative - Le service public.
- Le contrôle de l'administration : La répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires - Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire - La juridiction administrative - Les principaux recours devant le juge administratif - La procédure administrative contentieuse - Les caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute.
L'auteur a également publié dans la même collection le livre Mémento - Contentieux administratif qui complète utilement le présent ouvrage pour couvrir l'ensemble du droit administratif.
L'auteur - Marie-Christine Rouault
Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
Autres livres de Marie-Christine Rouault
Sommaire
- Les sources du droit administratif
- L'organisation administrative
- L'activité administrative
- La fonction normative
- Les fonctions sociales de l'administration
- Le contrôle de l'administration
- Le contrôle juridictionnel de l'administration
- La responsabilité de la puissance publique
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | Marie-Christine Rouault |
Collection | Mémentos LMD |
Parution | 26/04/2004 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 272 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 450g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782842006976 |
Avantages Eyrolles.com
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