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Droit administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif

Droit administratif

Charles Debbasch, Frédéric Colin

734 pages, parution le 17/10/2000 (10eme édition)

Résumé

Cet ouvrage donne une vue claire et synthétique du droit administratif.

Il est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif, les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures administratives spécialisées, les différentes catégories d'action administrative, les actes administratifs, la responsabilité administrative et enfin le contentieux de l'administration.

Ce Droit administratif est destiné aux étudiants en droit, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous les citoyens désirant avoir une connaissance de l'univers administratif français.

L'auteur - Charles Debbasch

Créateur de l'Université de Droit d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, dont il a été le premier président.

Autres livres de Charles Debbasch

L'auteur - Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

Autres livres de Frédéric Colin

Sommaire

  • Le système administratif français
    • La définition de l'administration
    • L'autonomie de l'administration
    • Le système administratif
    • Le droit administratif
    • L'évolution de l'administration
  • Les sources du droit administratif
    • La Constitution
    • Les lois et règlements
    • Les traités internationaux
    • La jurisprudence
    • La doctrine
    • Le principe de légalité
  • Les structures administratives territoriales
    • Les structures administratives centrales
    • L'organisation administrative locale
    • Les structures administratives spécialisées
    • Les personnes publiques
    • Les personnes privées
  • Les différentes catégories d'action administrative
    • Le service public
    • La police administrative
    • Les actes administratifs
    • Les actes administratifs unilatéraux
    • Les contrats administratifs
  • La responsabilité administrative
    • L'autonomie des règles de la responsabilité administrative
    • Partage et cumul des responsabilités au sein de l'administration
    • Principes généraux de la responsabilité administrative
  • Le contentieux de l'administration
    • Distinction du contrôle juridictionnel et des autres formes de contrôle
    • Caractères généraux du contrôle juridictionnel de l'administration en France
    • La compétence des juridictions administratives
    • Les caractères généraux de l'ordre juridictionnel administratif
    • L'organisation des juridictions administratives
    • La procédure devant les juridictions administratives
    • Les recours devant les juridictions administratives
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Charles Debbasch, Frédéric Colin
Parution 17/10/2000
Édition  10eme édition
Nb. de pages 734
Format 16 x 25
Couverture Broché
Poids 1290g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717861068
ISBN13 978-2-7178-6106-8

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