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Droit administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit administratif

Droit administratif

Philippe Foillard - Collection Paradigme - Manuels

450 pages, parution le 06/10/2014 (3eme édition)

Résumé

  • L'organisation administrative
  • Le principe de légalité
  • Les actes de l'administration
  • Les formes et modalités de l'activité administrative
  • La justice administrative
  • La responsabilité administrative
  • Index des notions - Index des arrêts

A jour au 1er juillet 2014 avec :

  • le juge limite la portée du principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiques (Cass. com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire) ;
  • des modifications substantielles dans l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux (loi et loi organique du 17 mai 2013) ;
  • la modernisation de l'action publique territoriale et le renforcement des métropoles (loi du 27 janvier 2014) ;
  • le Tribunal des conflits redéfinit le régime de la voie de fait et de l'emprise (17 juin 2013, Bergoend et 9 décembre 2013, Cne de Saint-Palais-sur-mer) ;
  • la décision implicite d'acceptation devient la règle (loi du 12 novembre 2013) ;
  • le Conseil d'Etat révolutionne le contentieux des contrats administratifs (Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).

L'auteur - Philippe Foillard

Philippe Foillard - Conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'États et de collectivités territoriales

Autres livres de Philippe Foillard

Sommaire

  • L'organisation administrative
    • Les caractères fondamentaux de l'organisation administrative
    • L'administration d'État
    • Les collectivités territoriales
    • L'établissement public
  • Le principe de légalité
    • Les sources de la légalité
    • La portée du principe de légalité
  • Les actes de l'administration
    • Les actes administratifs unilatéraux
    • Les contrats administratifs
  • Les formes et les modalités de l'activité administrative
    • Le service public
    • La police administrative
  • La justice administrative
    • La juridiction administrative
    • La répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
    • Le contentieux administratif
  • La responsabilité administrative
    • Les caractères généraux de la responsabilité administrative 385
    • La responsabilité pour faute 401
    • La responsabilité sans faute
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Philippe Foillard
Collection Paradigme - Manuels
Parution 06/10/2014
Édition  3eme édition
Nb. de pages 450
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 744g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782350209937
ISBN13 978-2-35020-993-7

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