Droit administratif
Philippe Foillard - Collection Paradigme - Manuels
450 pages, parution le 06/10/2014
(3eme édition)
Résumé
- L'organisation administrative
- Le principe de légalité
- Les actes de l'administration
- Les formes et modalités de l'activité administrative
- La justice administrative
- La responsabilité administrative
- Index des notions - Index des arrêts
A jour au 1er juillet 2014 avec :
- le juge limite la portée du principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiques (Cass. com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire) ;
- des modifications substantielles dans l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux (loi et loi organique du 17 mai 2013) ;
- la modernisation de l'action publique territoriale et le renforcement des métropoles (loi du 27 janvier 2014) ;
- le Tribunal des conflits redéfinit le régime de la voie de fait et de l'emprise (17 juin 2013, Bergoend et 9 décembre 2013, Cne de Saint-Palais-sur-mer) ;
- la décision implicite d'acceptation devient la règle (loi du 12 novembre 2013) ;
- le Conseil d'Etat révolutionne le contentieux des contrats administratifs (Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
L'auteur - Philippe Foillard
Philippe Foillard - Conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'États et de collectivités territoriales
Autres livres de Philippe Foillard
Sommaire
- L'organisation administrative
- Les caractères fondamentaux de l'organisation administrative
- L'administration d'État
- Les collectivités territoriales
- L'établissement public
- Le principe de légalité
- Les sources de la légalité
- La portée du principe de légalité
- Les actes de l'administration
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les contrats administratifs
- Les formes et les modalités de l'activité administrative
- Le service public
- La police administrative
- La justice administrative
- La juridiction administrative
- La répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
- Le contentieux administratif
- La responsabilité administrative
- Les caractères généraux de la responsabilité administrative 385
- La responsabilité pour faute 401
- La responsabilité sans faute
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Philippe Foillard |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 06/10/2014 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 744g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782350209937 |
| ISBN13 | 978-2-35020-993-7 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
