Droit administratif
Martine Lombard, Gilles Dumont - Collection HyperCours
Résumé
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. L'évolution récente du droit administratif français traduit un plus grand souci d'efficacité de l'action administrative et de protection des droits des administrés. Destiné aux étudiants en 2eannée de Licence en droit, cet ouvrage comprend : l'essentiel des connaissances ; des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen. La présente édition rend notamment compte de l'évolution des pouvoirs du juge administratif et de son organisation, ainsi que de la place croissante des modes non juridictionnels de règlement des litiges.
L'auteur - Martine Lombard
Martine Lombard est professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas Paris II et directrice du Centre de recherche en droit administratif.
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Sommaire
- Les sources de la légalité
- Les limites du principe de légalité
- Présentation générale de l'organisation administrative
- Les administrations d'Etat
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public
- Les actes administratifs unilatéraux
- Les services publics
- La police administrative
- Les contrôles non juridictionnels
- La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
- L'organisation des juridictions administratives
- La procédure contentieuse administrative
- Le recours pour excès de pouvoir
- Les recours de pleine juridiction
- Les caractères généraux de la responsabilité publique
- La responsabilité pour faute
- La responsabilité sans faute
- Les régimes particuliers de responsabilité publique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Martine Lombard, Gilles Dumont |
| Collection | HyperCours |
| Parution | 03/10/2007 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247075263 |
| ISBN13 | 978-2-247-07526-3 |
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