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Droit administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit administratif

Droit administratif

Martine Lombard, Gilles Dumont - Collection HyperCours

548 pages, parution le 03/11/2003 (5eme édition)

Résumé

Le droit administratif regroupe 'ensemble des règles spécifiques | applicables à l'organisation et à 'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Il constitue par à une partie essentielle du droit de l'administration dont l'activité tend à la réalisation des objectifs d'intérêt général dans le respect des principes d'un État de droit.

L'évolution récente du droit administratif français traduit un plus grand souci d'effectivité dans| a protection des droits des administrés, à l'exemple de la plupart des droits de 'administration en Europe.

En un seul ouvrage :

  • l'essentiel des connaissances
  • des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen : définitions renvoyant au cours, textes et arrêts les plus) importants, cas pratiques et sujets corrigés, bibliographie pour approfondir la matière.

La présente édition est à jour des grandes réformes de 2003 et s'adresse aux étudiants en 2e année du DEUG de droit.

Au sommaire

  • Introduction
  • Les sources de la légalité
  • Les limites du principe de légalité
  • Présentation générale de l'organisation administrative
  • Les administrations d'Etat
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics et les autres personnes morales de droit
  • Les actes administratifs unilatéraux
  • Les contrats administratifs
  • Les services publics
  • La police administrative
  • Les contrôles non juridictionnels
  • La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
  • L'organisation des juridictions administratives
  • La procédure contentieuse administrative
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Les recours de pleine juridiction
  • Les caractères généraux de la responsabilité publique
  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité sans faute
  • Les régimes particuliers de responsabilité publique
  • Index alphabétique
  • Table des compléments pédagogiques

L'auteur - Martine Lombard

Martine Lombard est professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas Paris II et directrice du Centre de recherche en droit administratif.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Martine Lombard, Gilles Dumont
Collection HyperCours
Parution 03/11/2003
Édition  5eme édition
Nb. de pages 548
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 1030g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247051533

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