Droit administratif
Les grandes décisions de la jurisprudence
Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier - Collection Thémis - Droit
Résumé
Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi, des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport au droit des administrés-citoyens.
L'auteur - Jean-François Lachaume
Jean-François Lachaume est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers. Il a exercé les fonctions de maire pendant douze ans. Il a présidé le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et a été délégué départemental (Vienne) puis régional (Poitou-Charentes) du Centre national de la fonction publique territoriale.
Autres livres de Jean-François Lachaume
L'auteur - Hélène Pauliat
Hélène Pauliat est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).
Autres livres de Hélène Pauliat
L'auteur - Stéphane Braconnier
Agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection "Essentiels Experts / Marchés publics locaux" de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du Master "Marchés publics et délégations de service public" de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.
Autres livres de Stéphane Braconnier
L'auteur - Clotilde Deffigier
Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).
Autres livres de Clotilde Deffigier
Sommaire
- La soumission au droit de l'action administrative
- Le droit applicable à l'action administrative
- L'impartialité de la juridiction administrative
- Les sources du droit administratif
- La Constitution
- Les traités ou accords internationaux
- L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
- La loi
- Les principes généraux du droit
- Les règlements administratifs
- Les circulaires administratives
- Les directives
- L'autorité de la chose jugée
- Les organes de l'action administrative
- Les difficultés de la distinction personnes publiques/personnes privées
- Les personnes privées gérant un service public
- Les formes de l'action administrative
- La police administrative
- Le service public
- Les moyens de l'action administrative
- Les moyens juridiques de l'action administrative
- Les moyens en personnel
- Les moyens matériels
- Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours de pleine juridiction
- L'exécution des décisions juridictionnelles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 27/10/2010 |
| Édition | 15eme édition |
| Nb. de pages | 1026 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1030g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130584841 |
| ISBN13 | 978-2-13-058484-1 |
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