Droit administratif - 2006-2007

Philippe Foillard - Collection Manuel

454 pages, parution le 24/08/2006 (11^eme édition)

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Résumé

Synthétique, complet et précis, ce manuel se veut efficace. Les concepts sont présentés avec un vocabulaire accessible, dans une forme qui facilite la mémorisation et la synthèse. Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques. Les index (notions et arrêts cités) permettent d'accélérer recherches et vérifications.

A jour au 15 juillet 2006 : un nouveau principe général du droit : la prescription trentenaire (CE Ass. 8 juillet 2005, société Alusuisse-Lonza-France) ; la consécration jurisprudentielle du principe de "sécurité juridique" (CE Ass. 24 mars 2006, société KPMG et autres) ; le recours à l'état d'urgence dans le contexte des émeutes urbaines de 2005 ; la très attendue clarification du Conseil d'Etat concernant l'obligation d'un recours administratif préalable (CE Sect. 10 mars 2006, société Leroy-Merlin) ; "l'eurocompatibilité" de la justice administrative (décret du 19 novembre 2005) ; responsabilité médicale : le Conseil d'Etat revient sur l'arrêt Draon (CE 24 février 2006, Levenez) ; la solution inédite du TA de Lyon qui reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé (29 septembre 2005, M. et Mme Khélif) ; la compétence du Conseil d'Etat pour constater l'abrogation implicite de dispositions législatives (CE Ass. 16 décembre 2005 Ministre des Affaires sociales, du Travail et de l'Industrie, Syndicat national des huissiers de justice) ; un "nouveau-nouveau" Code des marchés publics.

L'auteur - Philippe Foillard

Philippe Foillard - Conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'États et de collectivités territoriales

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Sommaire

L'organisation administrative
Le principe de légalité
Les actes de l'administration
Les formes et les modalités de l'activité administrative
La justice administrative
La responsabilité administrative

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Paradigmes
Auteur(s)	Philippe Foillard
Collection	Manuel
Parution	24/08/2006
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	454
Format	15,5 x 23,5
Couverture	Broché
Poids	605g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782350200293
ISBN13	978-2-350-20029-3