Résumé
Des fiches détachables perforées, utilisables partout,
exploitables rapidement, faciles à transporter :
- toute l'année, pour s'évaluer;
- avant le bac, pour se remettre en mémoire rapidement les points incontournables.
Sommaire
- La notion de droit
- Les grandes divisions du droit
- Les institutions politiques nationales et locales
- L'Union européenne
- Les sources des règles de droit
- La hiérarchie des sources de droit
- Les droits subjectifs
- L'organisation judiciaire
- La personnalité juridique
- L'identification des personnes
- La capacité des personnes
- Le statut de commerçant
- Les droits patrimoniaux
- Les droits extrapatrimoniaux
- Les biens
- Le droit de propriété
- Le fonds de commerce
- La notion d'obligation et ses classifications
- Le contrat : définition et classifications
- Le contrat : formation et conditions de validité
- Les effets des contrats
- L'inexécution des contrats
- La responsabilité civile (quasi) délictuelle
- L'entreprise individuelle
- Le contrat de société
- La classification des sociétés commerciales
- Les sociétés commerciales
- La vente commerciale
- Le droit de la consommation
- Les moyens de règlement
- Le crédit et le crédit-bail
- Les principes généraux de la fiscalité
- L'imposition des bénéfices et la taxe sur la valeur ajoutée
- Introduction au droit du travail et au droit social
- La protection des risques sociaux
- Les syndicats
- Les représentants des salariés dans l'entreprise
- La négociation et les conventions collectives
- Les conflits collectifs
- La notion de contrat de travail
- La formation du contrat de travail
- Les effets du contrats de travail
- La rupture du contrat de travail
- Le Conseil des Prud'hommes
- Le salaire
- La durée du travail
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Foucher |
| Auteur(s) | Nadine Colosky, Isabelle Le Texier |
| Parution | 19/03/2002 |
| Nb. de pages | 96 |
| Format | 11 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 139g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782216090655 |
Avantages Eyrolles.com
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