Division de l'immeuble
Le sol - L'espace - Le bâti - 103e congrès notaires de France, Lyon, 23-26 septembre 2007
Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France) - Collection Congrès des notaires de France
Résumé
Extrait de l'avant-propos
Le droit immobilier tend à devenir une branche autonome du droit et celui de "la division de l'immeuble" l'un de ses rameaux.
Voici deux ans, il m'incombait de choisir le sujet du 103e Congrès. Au regard de l'actualité législative, de celle à anticiper mais aussi des besoins ressentis par la profession, son thème s'imposa naturellement à moi en même temps que son titre : "La division de l'immeuble". Avouons également une inclination personnelle pour ce domaine du droit.
Si ce titre interpelle sans doute les notaires et les professionnels concernés, il y a fort à parier qu'il n'en va pas de même pour le grand public, pour nos clients. L'équipe du congrès a tenté - en vain - d'y substituer une appellation plus explicite. L'adjonction du sous-titre : "Le sol, l'espace, le bâti" nous a permis d'y parvenir.
Le dernier Congrès consacré à ce thème remonte à plus de 30 ans (Strasbourg 1976) : il ne s'agissait pourtant pas de refaire un Congrès sur la copropriété ; encore moins, plus près de nous, un Congrès sur la vente d'immeuble (Deauville 2003). Au regard du recours grandissant à des techniques juridiques imposées par la raréfaction ou le renchérissement de l'espace utile, entre autres, et face au besoin crucial de terrains constructibles et de logements, nous avons placé la "Division de l'immeuble" sous toutes ses formes au coeur de ce rapport.
J'ai le plaisir - je dirais la fierté - de vous le présenter.
S'il ne précède les besoins de la société, le droit, pour le moins, doit les suivre de près et s'y adapter. Le notaire en est l'observateur privilégié. Chaque jour, il rencontre des acteurs publics locaux, des professionnels de l'immobilier et des utilisateurs, voire des décideurs politiques ; cette fréquentation quotidienne confère à sa réflexion collective une légitimité qui ne peut lui être déniée.
A une époque où la loi n'a plus de caractère pérenne - combien de fois est-elle écrite sous la pression de l'opportunité politique laissant aux professionnels le soin et le risque de l'interpréter - il nous a semblé particulièrement utile de dresser un état des lieux duquel émergeront des propositions. Elles seront débattues lors de nos commissions, proposées aux votes des participants et, nous l'espérons, adoptées pour être médiatisées et présentées aux pouvoirs publics et au législateur.
Le notariat a son mot à dire et il se doit de le faire sur ces sujets. [...]
L'auteur - Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)
Collectif d'auteurs de l'ACNF - Association Congrès des Notaires de France.
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Sommaire
- Avant-propos
- Introduction générale
- La décision contrôlée du foncier
- L'organisation conventionnelle de l'espace
- La division de l'immeuble bâti
- La vie de l'immeuble divisé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France) |
| Collection | Congrès des notaires de France |
| Parution | 21/06/2007 |
| Nb. de pages | 1060 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1067g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711008919 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0891-9 |
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