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De implementatie van richtlijn 2004/48 / 10 ans depuis la transposition directive 2004/48
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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De implementatie van richtlijn 2004/48 / 10 ans depuis la transposition directive 2004/48

De implementatie van richtlijn 2004/48 / 10 ans depuis la transposition directive 2004/48

Collection Lsb. hc.larc.nl

336 pages, parution le 15/12/2017

Résumé

Het boek geeft een overzicht van de omzetting van RL 2004/48/EC, zowel in wetgeving als in rechtspraak, en wordt nagegaan hoe het met de handhaving van de intellectuele eigendomsrechten in ons land gesteld is.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Lsb. hc.larc.nl
Parution 15/12/2017
Nb. de pages 336
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 530g
EAN13 9782807902619

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