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Cpas et débiteurs d'aliments
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cpas et débiteurs d'aliments

Cpas et débiteurs d'aliments

Et si le cpas vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de...

Steve Gilson - Collection Droit au but

92 pages, parution le 25/09/2019

Résumé

Au cœur de la sécurité sociale, comment s'y retrouver face à un système légal complexe ?

Au cœur de la sécurité sociale, comment s'y retrouver face à un système légal complexe ?

L'auteur - Steve Gilson

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Sommaire

Avant-propos
Introduction
1. Première partie : les aides versées par le cpas et leur nature résiduaire et subsidiaire
2. Deuxième partie : quelques principes élémentaires concernant les obligations alimentaires
3. Troisième partie : le renvoi par le CPAS du demandeur d'aide vers les débiteurs d'aliments avant d'octroyer l'aide
4. Quatrième partie : la récupération par le cpas de l'aide versée auprès des débiteurs d'aliments
5. Cinquième partie : l'action alimentaire menée par le CPAS au nom et pour compte du bénéficiaire d'aide sociale
6. Sixième partie : les recours judiciaires contre les décisions du CPAS
7. Conclusion


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Steve Gilson
Collection Droit au but
Parution 25/09/2019
Nb. de pages 92
Format 13.1 x 19.1
Couverture Broché
Poids 110g
EAN13 9782807917835

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