Cour constitutionnelle

Avant-propos
Liste des abréviations
Sommaire
Titre 1 – De la Cour d'arbitrage à la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES ORIGINES DU CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS EN BELGIQUE
Chapitre 2 – LA CRÉATION DE LA COUR D'ARBITRAGE
Titre 2 – La compétence de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES NORMES CONTRÔLÉES
Chapitre 2 – LES NORMES DE RÉFÉRENCE
Chapitre 3 – LES COMPÉTENCES ATTRIBUÉES PAR LA SIXIÈME RÉFORME DE L'ÉTAT
Chapitre 4 – LA COMPÉTENCE (FUTURE) EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉLECTIONS
Titre 3 – L'intervention de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LE RECOURS EN ANNULATION
Chapitre 2 – LA DEMANDE DE SUSPENSION
Chapitre 3 – LA QUESTION PRÉJUDICIELLE
Titre 4 – Les effets des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
Chapitre 2 – LES ARRÊTS RENDUS SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION
Chapitre 3 – LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX PRÉJUDICIEL
Chapitre 4 – LA RESPONSABILITÉ DU FAIRE DES LOIS – LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES LOIS
Titre 5 – L'interaction de la Cour avec les ordres juridiques internationaux
Chapitre 1 – L'INTÉGRATION DES ORDRES NORMATIFS
Chapitre 2 – LES INTERACTIONS AVEC LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES
Titre 6 – La procédure
Chapitre 1 – L'INTRODUCTION DE L'AFFAIRE
Chapitre 2 – LA PROCÉDURE PRÉLIMINAIRE
Chapitre 3 – L'INSTRUCTION ÉCRITE
Chapitre 4 – L'AUDIENCE ÉVENTUELLE, LES INCIDENTS, LE DÉLIBÉRÉ ET L'ARRÊT
Titre 7 – La composition et l'organisation de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES JUGES, LES RÉFÉRENDAIRES ET LES GREFFIERS
Chapitre 2 – LES SERVICES ET LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
Conclusion – La légitimité de la Cour constitutionnelle
Bibliographie sélective
Index alphabétique