Cour constitutionnelle
Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
L'ouvrage fournit un outil pratique, enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence.
Sommaire
Avant-propos
Liste des abréviations
Sommaire
Titre 1 – De la Cour d'arbitrage à la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES ORIGINES DU CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS EN BELGIQUE
Chapitre 2 – LA CRÉATION DE LA COUR D'ARBITRAGE
Titre 2 – La compétence de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES NORMES CONTRÔLÉES
Chapitre 2 – LES NORMES DE RÉFÉRENCE
Chapitre 3 – LES COMPÉTENCES ATTRIBUÉES PAR LA SIXIÈME RÉFORME DE L'ÉTAT
Chapitre 4 – LA COMPÉTENCE (FUTURE) EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉLECTIONS
Titre 3 – L'intervention de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LE RECOURS EN ANNULATION
Chapitre 2 – LA DEMANDE DE SUSPENSION
Chapitre 3 – LA QUESTION PRÉJUDICIELLE
Titre 4 – Les effets des arrêts rendus par la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
Chapitre 2 – LES ARRÊTS RENDUS SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION
Chapitre 3 – LES ARRÊTS RENDUS AU CONTENTIEUX PRÉJUDICIEL
Chapitre 4 – LA RESPONSABILITÉ DU FAIRE DES LOIS – LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES LOIS
Titre 5 – L'interaction de la Cour avec les ordres juridiques internationaux
Chapitre 1 – L'INTÉGRATION DES ORDRES NORMATIFS
Chapitre 2 – LES INTERACTIONS AVEC LES JURIDICTIONS EUROPÉENNES
Titre 6 – La procédure
Chapitre 1 – L'INTRODUCTION DE L'AFFAIRE
Chapitre 2 – LA PROCÉDURE PRÉLIMINAIRE
Chapitre 3 – L'INSTRUCTION ÉCRITE
Chapitre 4 – L'AUDIENCE ÉVENTUELLE, LES INCIDENTS, LE DÉLIBÉRÉ ET L'ARRÊT
Titre 7 – La composition et l'organisation de la Cour constitutionnelle
Chapitre 1 – LES JUGES, LES RÉFÉRENDAIRES ET LES GREFFIERS
Chapitre 2 – LES SERVICES ET LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
Conclusion – La légitimité de la Cour constitutionnelle
Bibliographie sélective
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marie-Françoise Rigaux, Bernadette Renauld |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 13/07/2023 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 692g |
| EAN13 | 9782807931565 |
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