Copropriéte dans la cité
Pierre Capoulade, Catherine Giraudel, Bernard Drobenko
Résumé
Il intègre pour la première fois les aspects tant privés que publics en prenant en compte les réflexions actuelles concernant l'intégration de la copropriété dans une politique d'aménagement urbain.
Sommaire
Un statut a l'épreuve
Principes
Le lot de copropriété
La personnalité juridique du syndicat
L'ensemble immobilier
Aspects de la gestion d'un immeuble en
copropriété
Les troubles de jouissance à l'intérieur de la
copropriété
Conditions de réalisation des travaux en copropriété
Les situations atypiques - Les résidences collectives
avec services
Le cas particulier de copropriétés avec services
Les résidences collectives de loisirs
Une insertion urbaine conditionnée
La copropriété et l'intervention publique
Copropriété, domanialité et travaux publics
La maîtrise foncière
Les conditions d'occupation du sol et de
l'espace
La gestion des densités
Le contrôle des travaux et constructions
L'immeuble en copropriété et l'environnement
urbain
La réalisation des équipements
L'intégration urbaine par les orientations
qualitatives
La régulation des conflits environnementaux
L'auteur - Pierre Capoulade
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
L'auteur - Bernard Drobenko
Bernard Drobenko est Professeur Emérite des Universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer. Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Pierre Capoulade, Catherine Giraudel, Bernard Drobenko |
| Parution | 01/01/2001 |
| Nb. de pages | 476 |
| Format | 19 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 980g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281122886 |
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