Convention collective étendue - Bâtiment - Région parisienne
IDCC : 1740 - Ouvriers / IDCC : 1841 - ETAM / IDCC : 1843 - Cadres
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Convention collective étendue
Résumé
IDCC : 1740 - Ouvriers
Convention collective régionale du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993
IDCC : 1841 - ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise)
Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993
IDCC : 1843 - Ingénieurs, assimilés et cadres
Convention collective régionale du 12 avril 1960, étendue par arrêté du 14 février 1962 et modifiée par accord du 28 juin 1993
Accord professionnel commun du 28 juin 1993, relatif aux oeuvres sociales (oeuvres sociales, APASS, médecine du travail)
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Convention collective étendue |
| Parution | 10/05/2007 |
| Nb. de pages | 438 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 438g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110762733 |
| ISBN13 | 978-2-11-076273-3 |
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