Contrats et droits d'entreprise 2004
Réformes : les nouvelles opportunités!
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Baux commerciaux, cautionnement, accords de distribution, financement, procédures collectives, assurances-dommages?
Une mine de solutions
En un seul volume, le Mémento Contrats et droits de l'entreprise présente :
- toutes les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires (clients, fournisseurs, banques?) : accords de distribution, vente, obtention de crédits, recouvrement des impayés?
- toutes les opérations qui concerne son patrimoine : gestion de baux commerciaux, licence de marque, mise en location-gérance de son fonds de commerce?
Des solutions opérationnelles
- Le mémento vous propose des solutions concrètes : des exemples, des conseils, et aussi des mises en garde.
- Les informations sont rapidement accessibles grâce à une table alphabétique très détaillée.
- Le mémento présente de nombreuses illustrations : plus de 15 000 décisions de justice exposées dans le Mémento, dont 500 nouvelles dans l'édition 2004, ce qui permet de retrouver, presque toujours, une situation pratique proche de celle à traiter .
Des solutions à jour
Textes nouveaux (saisie des comptes bancaires, marque communautaire?), revirements de jurisprudence (paiement du mandataire substitué, cession d'un office notarial, accessoires garantis par la caution?), précisions inédites (sous-cautionnement, saisie-attribution et procédure collective, bail supérieur à 9 ans, droits du titulaire d'une marque, nantissement de fonds de commerce?).
Des solutions fiables
Le Mémento est rédigé par Barthélémy Mercadal, Agrégé des facultés de droit et professeur honoraire au CNAM. Ainsi vous bénéficiez non seulement de l'expertise Francis Lefebvre, mais aussi de l'expérience et du professionnalisme de l'auteur qui s'engage à vous offrir une information fiable, objective et claire. Tout au long de l'année, votre Mémento Contrats et droits de l'entreprise sera mis à jour en temps réel sur notre site, rubrique "Répères" . Vous pourrez consulter la toute dernière actualité aussi souvent que nécessaire !
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- L'entreprise et son environnement juridique
- Capacité
- Commerçant et actes de commerce
- Liberté du commerce (Droit d'initiative privée, droit des personnes publiques d'exercer des activités économiques ...)
- Lois et règlements (nomenclature, mise en vigueur, force obligatoire, …)
- Contentieux (conciliation, transaction, arbitrage, action en justice)
- Preuve
- Responsabilité civile (Définition et champ d'application)
- Les contrats de l'entreprise
- Contrats (caractéristiques, conclusion, exécution, modifications, extinction, contrat international)
- Accords de distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)
- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun...)
- Prestations de services
- Mandat
- Dépôt
- Vente
- Location
- Transports (par route, mer, avion…)
- Assurances de dommages terrestres
- Les biens de l'entreprise
- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
- Bail commercial
- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
- Droits d'auteur (œuvres protégées, droits des auteurs, contrats d'exploitation)
- Les finances de l'entreprise
- Financement (compte, prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte ...)
- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiements)
- Garanties (cautionnement, hypothèque, nantissement, privilèges, droit de rétention, garantie autonome, garanties de la Coface)
- Recouvrement des créances (séquestre, saisies ...)
- Entreprises en difficulté (règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 07/04/2004 |
| Nb. de pages | 1392 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1211g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155740 |
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