Contentieux de la commande publique
Marc De Monsembernard - Collection Dalloz Corpus
Résumé
L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).
Sommaire
Contrats de la commande publique : contentieux de l'exécution et de la fin des contrats
Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle
Contentieux de l'exécution du marché
Contrats de la commande publique : contentieux de la validité
Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle
Recours pour excès de pouvoir
Recours en contestation de la validité du contrat
Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat
Contrats de la commande publique : référés spécifiques
Référé précontractuel
Référé contractuel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marc De Monsembernard |
| Collection | Dalloz Corpus |
| Parution | 02/10/2019 |
| Nb. de pages | 432 |
| Format | 13.5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782247190027 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
