Contentieux de l'Union européenne - Volume 3

Renvoi préjudiciel - Recours en manquement

Denys Simon, Christophe Soulard, Anne Rigaux, Rodolphe Munoz - Collection Axe droit

386 pages, parution le 15/12/2011

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Résumé

La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé "Contentieux de l'Union européenne" a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.

Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.

Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).

L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.

L'auteur - Denys Simon

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L'auteur - Christophe Soulard

Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

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Sommaire

Le renvoi préjudiciel
- Fondements et objet du renvoi préjudiciel
- Conditions de mise en oeuvre du renvoi préjudiciel
- Jugement des questions préjudicielles
Le recours en constatation de manquement
- Le recours en constatation de manquement
- Les éléments constitutifs du manquement
- La procédure de constatation du manquement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Denys Simon, Christophe Soulard, Anne Rigaux, Rodolphe Munoz
Collection	Axe droit
Parution	15/12/2011
Nb. de pages	386
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	440g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721214331
ISBN13	978-2-7212-1433-1