Contentieux constitutionnel. 3e éd.
Michel Verpeaux - Collection Les mémentos
Résumé
Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle
.
Au centre de celle-ci, le
Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale
que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant,
les juridictions qualifiées d'ordinaires
, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux
étudiants
qui souhaitent disposer d'une
synthèse actualisée et pédagogique
, et plus généralement à tous
ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière
.
Sommaire
I. Les juridictions du contentieux constitutionnel
La place particulière du Conseil constitutionnel
Les autres juridictions du contentieux constitutionnel
II. Les actes du contentieux constitutionnel
Les normes de référence
Les actes contrôlés
III. Les procédures du contentieux constitutionnel
Les règles régissant les procédures du contentieux constitutionnel
Les règles de procédure dans le contrôle a priori
Les règles de procédure dans le cadre du contrôle a posteriori
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
IV. Les objets du contentieux constitutionnel
Les contrôles de la répartition des compétences normatives
La protection des droits et des libertés par le Conseil constitutionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Verpeaux |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 31/10/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 334g |
| EAN13 | 9782247237494 |
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