Contentieux administratif
Serge Daël, Anne Courrèges - Collection Thémis - Droit
Résumé
Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration.
Sommaire
- La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions
- Les juridictions administratives
- La distinction des contentieux
- La naissance du litige
- Les délais
- L'auteur de la requête
- La présentation de la requête, sa forme et son contenu
- L'instruction ordinaire
- Les mesures d'investigation
- Le contrôle du juge
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Serge Daël, Anne Courrèges |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 04/04/2013 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 412 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 590g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130606734 |
| ISBN13 | 978-2-13-060673-4 |
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