Contentieux administratif
Serge Daël - Collection Thémis - Droit
306 pages, parution le 06/01/2009
(2eme édition)
Résumé
Manuel correspondant à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration.
L'auteur - Serge Daël
Autres livres de Serge Daël
Sommaire
- La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun
- Les juridictions administratives
- La distinction des contentieux
- La naissance du litige
- Les délais
- L'auteur de la requête
- La présentation de la requête, sa forme et son contenu
- L'instruction ordinaire
- Les mesures d'investigation
- Le jugement
- Les référés
- Les voies de recours
- Les voies d'exécution
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Serge Daël |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 06/01/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 306 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130571704 |
| ISBN13 | 978-2-13-057170-4 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
