Résumé
Il s'agit d'un manuel correspondant à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration.
L'auteur - Serge Daël
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Sommaire
- Liste des abréviations
- Préface
- Introduction
- La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun
- Les juridictions administratives
- La naissance du litige
- Les délais
- L'auteur de la requête
- La présentation de la requête, sa forme et son contenu
- L'instruction ordinaire
- Les mesures d'investigation
- Le contrôle du juge
- Le jugement
- Les référés
- Les voies de recours
- Les voies d'exécution
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
- Conclusion
- Bibliographie
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Serge Daël |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 30/06/2006 |
| Nb. de pages | 286 |
| Format | 15 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 320g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130550310 |
| ISBN13 | 978-2-13-055031-0 |
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