Contentieux administratif - 2011
Code pratique
Marie-Christine Rouault - Collection Axe droit
Résumé
L'ouvrage présente les règles régissant le procès administratif et, plus largement, le règlement des différends avec l'administration. Outre les articles du Code de justice administrative, illustrés de jurisprudences pertinentes, l'ouvrage cite les textes de référence, notamment les textes auxquels renvoie chaque article, ce qui permet d'en prendre connaissance très rapidement. Il fournit la jurisprudence et les textes qui régissent de nombreux aspects de la procédure contentieuse administrative, qui ne sont pas codifiés dans le Code de justice administrative.
L'auteur - Marie-Christine Rouault
Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
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Sommaire
- La prévention du contentieux
- Les sources de la procédure administrative contentieuse
- Les grands traits de la procédure administrative contentieuse
- Les règles régissant la répartition des compétences entre les deux ordres, le Tribunal des conflits
- Les juridictions administratives
- Les différents recours
- Le règlement du différend
- L'exécution du jugement
- Les voies de recours
Avis des lecteurs
publié le 27/07/2011 Acheteur vérifié
A revoir en urgence
UNE ACCUMULATION DE JURISPRUDENCE DANS UNE PRESENTATION CAHOTIQUE REND CET OUVRAGE QUASI-INUTILISABLE. JE L'AVAIS POURTANT ACHETE...-SANS LE VOIR-...AVEC GOURMANDISE...... IL Y A MEME DES DOCUMENTS HORS SUJET POUR REMPLISSAGE COMMERCIAL SANS DOUTE ; ex.: LA QPC DEVANT LE... JUGE JUDICIAIRE !(longue et vaine circulaire)!!!... UN INDEX TRES LACUNAIRE. UN PRIX POURTANT RECORD. TRISTES REPROCHES. GARDE L'ESPOIR (sans doute illusoire) d'UNE REFONTE,pour un auteur qui mérite MIEUX.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lamy |
| Auteur(s) | Marie-Christine Rouault |
| Collection | Axe droit |
| Parution | 17/02/2011 |
| Nb. de pages | 1410 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782721213372 |
| ISBN13 | 978-2-7212-1337-2 |
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