Constitution et sécurité intérieure

Essai de modélisation juridique

Marc-Antoine Granger

491 pages, parution le 19/07/2011

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Résumé

Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception". En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un "droit fondamental à la sécurité", le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une "grille de lecture" qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.

Sommaire

La modelisation des rapports constitution et securite interieure fondee sur la distinction police administrative/police judiciaire
- La distinction policière comme instrument de marquage des dispositifs de sécurité intérieure
- L'identification des limites constitutionnelles attachées à la distinction police administrative/police judiciaire
Le depassement de la modelisation des rapports constitution et securite interieure fondee sur la distinction police administrative/police judiciaire
- Les limites à la modélisation des rapports constitution et sécurité intérieure fondée sur la distinction policière
- L'introduction de la règle de l'adaptation des moyens policiers dans la modélisation des rapports constitution et sécurité intérieure

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Marc-Antoine Granger
Parution	19/07/2011
Nb. de pages	491
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	774g
EAN13	9782275037202
ISBN13	978-2-275-03720-2