Constitution de la République française - 2008

Texte intégral présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection À savoir

106 pages, parution le 19/09/2008

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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la V^e République.

L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale.

En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'"éducation civique" en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du "comité Balladur".

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, a conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une "nouvelle Constitution".

L'auteur - Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

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Sommaire

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de l'environnement 2004 Constitution du 4 octobre 1958
- (Préambule, De la souveraineté, Le Président de la République, Le Gouvernement, Le Parlement, Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement , Des traités et accords internationaux, Le Conseil constitutionnel, De l'autorité judiciaire, La Haute Cour, De la responsabilité pénale des membres du gouvernement, Le Conseil économique, social, et environnemental, Le Défenseur des droits, Des collectivités territoriales, Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie, De la francophonie et des accords d'association, Des Communautés européennes et de l'Union européenne, De la Révision.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Ferdinand Mélin-Soucramanien
Collection	À savoir
Parution	19/09/2008
Nb. de pages	106
Format	8 x 12
Couverture	Broché
Poids	55g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247081196
ISBN13	978-2-247-08119-6