Constitution de la république française. 22e éd.
Ferdinand Mélin-Soucramanien - Collection À savoir
Résumé
La nouvelle édition de ce best-seller !
À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à
"une nouvelle Constitution".
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une
question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution
. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et
tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant
.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 comporte un article unique, qui modifie l'article 34 de la Constitution pour y inscrire que "
La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce
la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse
".
Sommaire
- Présentation les textes constitutionnels
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement de 2004
- Constitution du 4 octobre 1958
- la QPC
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Ferdinand Mélin-Soucramanien | |
| Collection | À savoir | |
| Parution | 22/08/2024 | 26/09/2024 |
| Format | 8.2 x 12.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 72g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247231317 |
9782247235865 |
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