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Conseil constitutionnel. cinquante ans de jurisprudence - Tome 3 tables d'analyses 1959-2008
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Conseil constitutionnel. cinquante ans de jurisprudence - Tome 3 tables d'analyses 1959-2008

Conseil constitutionnel. cinquante ans de jurisprudence - Tome 3 tables d'analyses 1959-2008

Tables d'analyses 1959-2008

Conseil constitutionnel - Collection Revue grief

530 pages, parution le 02/10/2009

Résumé

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.

L'auteur - Conseil constitutionnel

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Collection Revue grief
Parution 02/10/2009
Nb. de pages 530
Format 16.3 x 24.4
Couverture Broché
Poids 740g
EAN13 9782247086344

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