Conseil constitutionnel. cinquante ans de jurisprudence - Tome 1 tables d'analyses 1959-2008
Tables d'analyses 1959-2008
Conseil constitutionnel - Collection Revue grief
Résumé
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.
L'auteur - Conseil constitutionnel
Autres livres de Conseil constitutionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Conseil constitutionnel |
| Collection | Revue grief |
| Parution | 02/10/2009 |
| Nb. de pages | 654 |
| Format | 16.2 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| EAN13 | 9782247086320 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
