Résumé
Le pacte civil de solidarité est une convention soumise aux
dispositions spécifiques de la loi du 15 novembre 1999 mais
également à la théorie générale des contrats. Sa conclusion
obéit donc à des règles particulières. Cet ouvrage en
présente les différentes étapes de manière pratique et
exhaustive.
Sommaire
Introduction
- La genèse du Pacte Civil de Solidarité
- Le PACS et le droit comparé
- Les conditions de fonds
- Les conditions de forme
- Les effets personnels du PACs
- Les effets patromoniaux du PACS
- Les différents cas de cessation du PACS
- Les conséquences de la cessation du PACS
Index
L'auteur - Hélène Chanteloup
Hélène Chanteloup est Maître de conférence à la Faculté de droit de Rouen et membre du CEPRISCA (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens).
L'auteur - Georges Fauré
Georges Fauré est Maître de conférence à la Faculté de
droit d'Amiens et directeur-adjoint du CEPRISCA.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Hélène Chanteloup, Georges Fauré |
| Parution | 01/07/2004 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 252 |
| Format | 16 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 378g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711132980 |
| ISBN13 | 978-2-71113-298-0 |
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