Conclure un Pacs - 2018

Formaliser le contrat - Gérer le patrimoine du couple - Acheter ou louer son logement - Transmettre à son partenaire - Mettre fin au Pacs et partager les biens

Collectif Le particulier - Collection Les indispensables

130 pages, parution le 06/04/2018 (3^eme édition)

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Résumé

Comment conclure un Pacs ? Le Pacs est-il aussi protecteur que le mariage ? Vaut-il mieux choisir la séparation de biens ou l'indivision ? Quels sont les droits et obligations des partenaires ? Comment protéger le partenaire survivant en cas de décès ? Quels sont les avantages fiscaux attachés au Pacs ? Le Pacs a-t-il des effets sur les enfants ? Sur les droits sociaux ? Peut-on modifier un Pacs ? Comment y mettre fin ? Quelles sont les conséquences de la rupture ?

Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de conclure un pacte civil de solidarité. Le Pacs leur assure en effet un statut particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes les questions que se pose un couple désireux de s'engager dans un projet commun. Il contient en annexe des modèles (Pacs simplifié ; Pacs complet...) et les principaux textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte civil de solidarité.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Particulier
Auteur(s)	Collectif Le particulier
Collection	Les indispensables
Parution	06/04/2018
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	130
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	635g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782357312142
ISBN13	978-2-35731-214-2