Comité d'entreprise, le guide pratique

Les guides pour tous

Isabelle Gallay

200 pages, parution le 02/12/2002

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Résumé

Le comité d'entreprise a des attributions essentielles au sein de l'entreprise notamment en matière économique. Instauré par une ordonnance de 1945, ii a vu ses prérogatives s'étendre tout au long de ces décennies, que ce soit par les lois Auroux de 1982 qui accorde au comité d'entreprise la personnalité juridique ou encore la loi de modernisation sociale qui lui reconnaît un véritable droit d'opposition en cas de procédure de licenciement collectif.

Cet ouvrage rédigé dans un langage clair et précis répond à de multiples questions :

Dans quelles entreprises un comité d'entreprise doit-il être mis en place ?
Quel est son rôle ?
De quels moyens dispose-t-il ?
Qu'est-ce que le délit d'entrave ?
De quelles protections bénéficient les représentants du personnel ?

Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui présente l'ensemble de la réglementation applicable au comité d'entreprise. Vous trouverez en outre en fin d'ouvrage des modèles de lettres, les textes de loi principaux et un index alphabétique détaillé.

Au sommaire

I- La mise en place d'un comité d'entreprise

Dans quelles entreprises un comité d'entreprise doit-il être mis en place ?
Les autres types de comités

II- Les membres du comité d'entreprise

Le chef d'entreprise
Les représentants élus par le personnel de l'entreprise
Les représentants désignés par les syndicats
La protection des membres du comité d'entreprise contre le licenciement

III- Le fonctionnement du comité d'entreprise

Comment le comité d 'entreprise fonctionne-t-il ?
De quels moyens le comité d'entreprise dispose-t-il ?
La personnalité civile du comité d'entreprise
Le délit d'entrave

IV- Le rôle du comité d'entreprise

En matière d'activités sociales et culturelles
Les pouvoirs du comité d'entreprise en matière économique et professionnelle

L'auteur - Isabelle Gallay

Isabelle Gallay est docteur en droit privé et titulaire d'un DEA de droit pénal. Elle collabore à de nombreux magazines juridiques et est l'auteur de plusieurs guides sur les primes, le Comité d'entreprise ou encore les gardes d'enfants.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Prat
Auteur(s)	Isabelle Gallay
Parution	02/12/2002
Nb. de pages	200
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	244g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782858906598