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Collectivités territoriales, quel avenir ? etudes de la df n.5416-17
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Collectivités territoriales, quel avenir ? etudes de la df n.5416-17

Collectivités territoriales, quel avenir ? etudes de la df n.5416-17

La Documentation Française, Marc Thoumelou - Collection Les études de la Documentation Française

1 pages, parution le 24/02/2016

Résumé

Analysant les transformations et les enjeux de la décentralisation, cette nouvelle livraison des Etudes propose un état des lieux exhaustif et à jour d'une institution en pleine mutation. Il tient compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, avec notamment les lois Maptam (de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, et la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 qui confie de nouvelles compétences aux régions.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) La Documentation Française, Marc Thoumelou
Collection Les études de la Documentation Française
Parution 24/02/2016 01/01/2016
Nb. de pages 1 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 523g -
Contenu - PDF
EAN13 3303331954163 9782110102034

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