Code sécurite sociale 2004

Code de la mutualité

Collectif Dalloz

2780 pages, parution le 20/11/2003 (28^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Les editions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative, jusqu'à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, intégrée dans la présente édition.

Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes. Ils sont regroupés ici dans des Annexes.

Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, " écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme " (B. Teyssié et X. Prétot, Avant-propos).

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.

Au sommaire

Généralités
Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Accidents du travail et maladies professionnelles
Prestations familiales et prestations assimilées
Régimes des travailleurs non salariés
Régimes divers - dispositions diverses
Allocations aux personnes âgées-allocations aux adultes handicapés - allocations de logement sociale-aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants-aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage-protection complémentaire en matière de santé
Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Annexes

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Parution	20/11/2003
Édition	28^eme édition
Nb. de pages	2780
Format	14,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	1265g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053728