Code rural et de la pêche maritime, code forestier - 2013

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Isabelle Couturier, Edith Dejean, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3052 pages, parution le 08/05/2013 (33^eme édition)

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Résumé

Cette 33e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des lois de finances et autres textes de 2012 et 2013 relatifs aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction, à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires, aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à l'Observatoire de l'alimentation, aux nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique, à la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie, aux organismes à vocation sanitaire, aux régimes de soutien direct, à la préservation des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, aux services de santé au travail en agriculture, à la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques...

Le lecteur trouvera en outre dans cette édition l'intégralité du nouveau Code forestier, parties législative et réglementaire, entré en vigueur le 1er juillet 2012.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Isabelle Couturier, Edith Dejean, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	08/05/2013
Édition	33^eme édition
Nb. de pages	3052
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247126668
ISBN13	978-2-247-12666-8