Code pénal et Code de procédure pénale 2004

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert

4476 pages, parution le 18/09/2003

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Indisponible

Résumé

Plus de 200 articles modifiés dans les deux codes, à jour :

de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ;
de la loi du 12 juin 2003 relative à la violence routière ;
d'une refonte complète de la jurisprudence du Code de procédure pénale - axée sur les droits fondamentaux et les Droits de l'Homme -, du Livre III du Code pénal et du régime de la presse.

Le CD-ROM :

le Code pénal Dalloz 2004 ;
le Code de procédure pénale Dalloz 2004 ;
11 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans les deux codes papier et dans le CD-Rom ;
une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-dés, numéros d'article, dates des décisions, textes complémentaires ;
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Au sommaire

Code de procédure pénale
- Partie législative
  - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - Des juridictions de jugement
  - Des voies de recours extraordinaires
  - De quelques procédures particulières
  - Des procédures d'exécution
  - Dispositions relatives aux territoires d'Outre-Mer, à la Nouvelle Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat
  - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - Des juridictions de jugement
  - De quelques procédures particulières
  - Des procédures d'exécution
  - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Décrets
  - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - De quelques procédures particulières
  - Des procédures d'exécution
  - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Arrêtés
  - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - Des juridictions de jugement
  - De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
  - Des procédures d'exécution
  - Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Appendices
Code pénal
- Législative
  - Dispositions générales
  - Des crimes et délits contre les personnes
  - Des crimes et délits contre les biens
  - Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  - Des autres crimes et délits
  - Des contraventions
  - Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décrets en Conseil d'Etat
  - Dispositions générales
  - Des crimes et délits contre les personnes
  - Des crimes et délits contre les biens
  - Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  - Des autres crimes et délits
  - Des contraventions
  - Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
- Appendices

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Sommaire

Nouveau Code pénal
Textes complémentaires: Amnistie, Code de la route, Douanes, Droit pénal des affaires, Etrangers, Presse...
Ancien Code pénal
Code de procédure pénale
parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale
Textes complémentaires : Coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, Crimes conttre l'Humanité, Droits de l'homme, enfance délinquante, Gendarmerie.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	18/09/2003
Nb. de pages	4476
Format	14,5 x 20
Couverture	Relié
Poids	1400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247053773