Code pénal et Code de procédure pénale 2004
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert
Résumé
Plus de 200 articles modifiés dans les deux codes, à jour :
- de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ;
- de la loi du 12 juin 2003 relative à la violence routière ;
- d'une refonte complète de la jurisprudence du Code de procédure pénale - axée sur les droits fondamentaux et les Droits de l'Homme -, du Livre III du Code pénal et du régime de la presse.
Le CD-ROM :
- le Code pénal Dalloz 2004 ;
- le Code de procédure pénale Dalloz 2004 ;
- 11 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans les deux codes papier et dans le CD-Rom ;
- une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-dés, numéros d'article, dates des décisions, textes complémentaires ;
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.Au sommaire
Code de procédure pénale
- Partie législative
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Des voies de recours extraordinaires
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Dispositions relatives aux territoires d'Outre-Mer, à la Nouvelle Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Règlements d'administration publique et décrets en
Conseil d'Etat
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Décrets
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Arrêtés
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Appendices
Code pénal
- Législative
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décrets en Conseil d'Etat
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-Mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
- Appendices
- Partie législative
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
Nouveau Code pénal
Textes complémentaires: Amnistie, Code de la route, Douanes, Droit pénal des affaires, Etrangers, Presse...
Ancien Code pénal
Code de procédure pénale
parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale
Textes complémentaires : Coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, Crimes conttre l'Humanité, Droits de l'homme, enfance délinquante, Gendarmerie.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 18/09/2003 |
| Nb. de pages | 4476 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247053773 |
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