Code pénal - 2009
Yves Mayaud, Carole Gayet, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires.
On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition :
- la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 - lutte contre les discriminations,
- la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile,
- la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption,
- le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance.
Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.
L'auteur - Yves Mayaud
L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.
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Sommaire
- Partie législative
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décrets en conseil d'état
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la Nation, l'état et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Yves Mayaud, Carole Gayet, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 03/09/2008 |
| Édition | 106eme édition |
| Nb. de pages | 2824 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1270g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247078233 |
| ISBN13 | 978-2-247-07823-3 |
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