Code pénal - 2009

Yves Mayaud, Carole Gayet, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2824 pages, parution le 03/09/2008 (106^eme édition)

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Résumé

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires.

On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition :

la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 - lutte contre les discriminations,
la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile,
la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption,
le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance.

Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.

L'auteur - Yves Mayaud

L'auteur, Yves Mayaud, est agrégé des Facultés de droit. Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, il y dirige le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences pénales. Il est directeur scientifique du Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale.

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Sommaire

Partie législative
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la nation, l'état et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
Décrets en conseil d'état
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la Nation, l'état et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yves Mayaud, Carole Gayet, Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	03/09/2008
Édition	106^eme édition
Nb. de pages	2824
Format	14,5 x 20
Couverture	Relié
Poids	1270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247078233
ISBN13	978-2-247-07823-3