Code pénal - 2007

Textes à jour au 6 mars 2007 - Sans annotations ni commentaire - En addendum : le texte intégral de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Collectif Litec - Collection Litec Poche

282 pages, parution le 20/04/2007 (2^eme édition)

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Résumé

Textes à jour au 6 mars 2007

Six mois après la parution du Code pénal Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.

Ce code est notamment à jour :

de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
de la loi du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du Codé pénal ;
du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ;
du décret du 14 octobre 2006 modifiant le décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé "STIC" ;
du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.

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Sommaire

Législative
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Décrets en conseil d'Etat
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec
Collection	Litec Poche
Parution	20/04/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	282
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	261g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711008735
ISBN13	978-2-7110-0873-5